Subvention énergétique pour hémodialyse à domicile
La subvention énergétique pour hémodialyse à domicile s’adresse aux personnes recevant une hémodialyse à domicile, afin de compenser les frais énergétiques supplémentaires relatifs à ce traitement.
Veuillez communiquer avec le coordonnateur de la dialyse à domicile de votre programme rénal régional dans les cas suivants :
- Vous recevez actuellement une hémodialyse à domicile ou
- Vous cherchez à savoir si l’hémodialyse à domicile peut vous convenir
Confirmer votre admissibilité
Vous êtes admissible à la Subvention énergétique pour hémodialyse à domicile si vous :
- habitez en Ontario,
- recevez des traitements d‘hémodialyse à domicile dans le cadre d‘un programme rénal régional,
- disposez d‘une carte Santé valide,
- devez, vous ou les membres de votre famille, vous acquitter des frais énergétiques (eau, électricité, ou les deux) de votre maison.
S’inscrire à la subvention
- Pour vous y inscrire, communiquez avec le coordonnateur de la dialyse à domicile de votre programme rénal régional
- Présenter ou envoyer une copie des factures d‘eau et d‘électricité, ou les deux, que vous ou votre famille payez :
- Les factures ne doivent être datées de plus de quatre mois
- Votre nom ou le nom du membre de votre famille doit figurer sur les factures à l'adresse du matériel de l'hémodialyse à domicile.
- Le coordonateur transmettra vos renseignements relatifs aux services énergétiques au Réseau rénal de l‘Ontario pour le prochain cycle de remboursement.
Une fois inscrit, vous n’aurez à présenter vos factures énergétiques qu’en cas de déménagement. Dans le cadre des mises à jour des tarifs d’eau, le coordonnateur de votre programme rénal régional peut vous demander la copie de votre facture d‘eau une fois tous les deux ans.
Obtention de votre subvention
Vous recevrez la subvention en deux versements : l’un pour la période allant du 1er avril au 30 septembre et l’autre pour celle du 1er octobre au 31 mars. Cette subvention vous sera versée par l’hôpital de votre programme rénal régional, par chèque ou par virement électronique.
Les subventions seront octroyées pour toute période de votre hémodialyse à domicile depuis le 1er avril 2017. Veuillez communiquer avec le coordonnateur de votre programme rénal régional pour obtenir des précisions.
Calcul de votre subvention
Votre subvention est calculée en fonction des éléments suivants :
- le matériel que vous utilisez dans le cadre de votre installation d’hémodialyse à domicile
- le tarif de l’eau de votre municipalité
- un tarif d’électricité moyen en Ontario
- le plan de traitement prescrit par votre néphrologue
- la proportion de temps où vous avez reçu l‘hémodialyse au cours de la période de six mois
- les services publics que vous payez
Une fois que votre subvention a été calculée par votre Réseau rénal de l‘Ontario, les fonds sont remis à votre programme rénal régional qui vous les versera dans leur intégralité – aucun fonds ne sera retenu pour les frais généraux ou d’administration.
Vous pouvez demander davantage de précisions sur votre subvention particulière à votre programme rénal régional.
Formule
La consommation d’eau et d’électricité est calculée en fonction du matériel utilisé pour l’hémodialyse et le plan de traitement :
X
Pour l’eau: le tarif de l’eau fixé par votre municipalité
Pour l‘électricité: le tarif normal de la province ou le tarif d’Hydro One
X
La proportion de temps où vous avez reçu l‘hémodialyse au cours de la période de six mois
Faire votre déclaration d’impôts
Vous n’avez pas besoin de déclarer la subvention en tant que revenu, car elle ne correspond pas aux critères de revenu de la Loi de l’impôt sur le revenu, alinéa 56(1)(r).
Si vous déclarez des frais énergétiques pour une hémodialyse à domicile en tant que crédits d’impôt :
- Additionnez vos dépenses comme vous l’avez toujours fait
- Déduisez votre subvention de ce montant
Le résultat est ce que vous pouvez déclarer comme crédit d’impôt.
Municipalités offrant des subventions pour l’eau
Si votre municipalité offre une subvention pour financer la hausse de la consommation d’eau des patients recevant une hémodialyse à domicile, et que vous bénéficiez de cette subvention, vous ne recevrez que la portion concernant l’électricité de la subvention énergétique pour hémodialyse à domicile du Réseau rénal de l’Ontario.
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)
Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) offre un crédit mensuel sur les factures d’électricité pour aider les personnes à faible revenu, et un crédit plus élevé aux populations autochtones ou aux personnes utilisant des appareils médicaux à forte consommation d’électricité (comme les appareils de dialyse). Vérifiez auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour savoir si vous êtes admissible.
Veuillez informer votre programme rénal régional pour que votre subvention puisse être calculée correctement.
À propos de la subvention
Financée par le gouvernement de l’Ontario, la Subvention énergétique pour hémodialyse à domicile a été lancée par le Réseau rénal de l’Ontario et ses partenaires du programme rénal régional dans le cadre de la Stratégie Chez soi avant tout. Cette subvention vise à aider les patients à recevoir leur traitement à domicile en les aidant à réduire les obstacles financiers à l’hémodialyse à domicile.