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Programme de remboursement de l’hémodialyse hors pays

REMARQUE : À titre provisoire au cours de la pandémie de la COVID-19, Santé Ontario ne versera les remboursements que sous forme de virement électronique de fonds (télévirement) afin de protéger les patients, les membres du personnel et tout autre personne dans le respect des mesures distanciation physique conformément aux directives du gouvernement ontarien. Veuillez consulter la section Demande de remboursement pour obtenir de plus amples renseignements.

Le Programme de remboursement de l’hémodialyse hors pays est offert aux patients ontariens qui reçoivent leurs traitements d’hémodialyse en établissement de santé lorsqu’ils sont en déplacement à l’extérieur du Canada. Il aide à couvrir les coûts de ces traitements.

Le programme entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il est financé par le gouvernement de l’Ontario et tous les fonds sont alloués au remboursement des patients.

Nous vous conseillons de vous renseigner également sur vos options d’assurance voyage avant de quitter votre domicile. Consulter la section Assurance voyage pour découvrir pourquoi.

La présente page vous explique en détail toutes les démarches à suivre pour demander le remboursement des traitements d’hémodialyse que vous recevrez à partir du 1er janvier 2020 lorsque vous voyagerez en dehors du Canada.

Admissibilité

Vous êtes admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous vivez en Ontario, et possédez une carte d’Assurance-santé de l’Ontario valide.
  • Vous avez reçu des traitements d’hémodialyse alors que vous étiez en déplacement à l’étranger le 1er janvier 2020 ou après cette date.
  • Le coût de votre traitement n’est pas couvert par une assurance.
  • Vous soumettez votre formulaire de demande de remboursement de l’hémodialyse hors pays et les reçus originaux dans l’année suivant le traitement.

Demande de remboursement

Jusqu’à nouvel ordre, vous devez soumettre vos coordonnées bancaires avec la page 3 du formulaire de demande de remboursement de l’hémodialyse hors pays.

Si vous avez déjà soumis une demande de remboursement et reçu un paiement par chèque, vous devrez de nouveau joindre la page 3 du formulaire de demande de remboursement de l’hémodialyse hors pays en indiquant vos coordonnées bancaires pour toutes nouvelles demandes.

Si vous avez récemment soumis une demande de remboursement qui n’a pas encore été traitée, et que vous n’avez pas indiqué vos coordonnées bancaires, vous devrez de nouveau joindre la page 3 du formulaire de demande de remboursement de l’hémodialyse hors pays avec vos coordonnées bancaires. Santé Ontario communiquera avec vous pour vous tenir informé de cette demande.

Suivez simplement ces étapes pour vous faire rembourser le coût des traitements d’hémodialyse que vous avez reçu lors d’un déplacement à l’étranger le 1er janvier 2020 ou après cette date :

  1. Rassemblez vos reçus et faites-en des copies pour vos dossiers.
  2. Téléchargez, puis imprimez ou enregistrez le formulaire de demande de remboursement de l’hémodialyse hors pays.
  3. Remplissez le formulaire à la main ou par voie électronique dans l’exemplaire enregistré. Ne le remplissez pas directement dans le navigateur.
  4. S’il s’agit de la première demande de remboursement d’hémodialyse reçue hors du pays que vous soumettez à Santé Ontario, ou si vous avez déjà reçu un paiement par chèque, vous devrez remplir la page 3 du formulaire et indiquer vos coordonnées bancaires.
  5. Soumettez le ou les formulaires remplis accompagnés des reçus d’origine par courrier à :

Demandes de remboursement de l’hémodialyse à l’étranger
Santé Ontario
525 University Avenue, 5th Floor 
Toronto, Ontario 
Canada  M5G 2L3

Veuillez consulter la première page du formulaire de demande de remboursement de l’hémodialyse hors payd pour obtenir de plus amples détails.

Avant de finaliser votre demande :

Montant et délai du remboursement

Vous devriez recevoir votre remboursement dans les 6 à 8 semaines suivant la réception de votre demande.

Vous recevrez l’équivalent en dollars canadiens du montant que vous avez versé pour chaque traitement, jusqu’à concurrence de 210 dollars canadiens par traitement. Vous n’êtes pas limité par le nombre de traitements pour lesquels vous pouvez soumettre une demande.

Modes de paiement

Virement électronique de fonds 

REMARQUE : Pour le moment, nous ne versons les paiements que par virement électronique de fonds (télévirement).

S’il s’agit de la première demande que vous soumettez ou si vous avez déjà reçu un paiement par chèque, vous devrez remplir la page 3 du formulaire de demande de remboursement et indiquer vos coordonnées bancaires.

Les paiements par chèque ne seront pas traités jusqu’à nouvel ordre.

Remboursement d’un prêt de voyage de la Fondation canadienne du rein

Si vous avez reçu un prêt de la Fondation canadienne du rein pour financer les traitements d’hémodialyse hors pays, vous pouvez autoriser Santé Ontario à lui adresser directement vos remboursements. Pour ce faire, il vous suffit de remplir la section des formulaires de demande intitulée « Autorisation du remboursement direct du prêt de voyage à la Fondation canadienne du rein ». Nous verserons alors tout remboursement admissible directement à la Fondation canadienne du rein.

Vous devez payer toute partie du prêt non couverte par le remboursement.

Traitements reçus avant le 1er janvier 2020

Si vous avez reçu des traitements d’hémodialyse avant le 1er janvier 2020, vous pouvez soumettre des demandes de remboursement de ces traitements par l’entremise du processus de demandes de remboursement du ministère de la Santé. Consultez le Répertoire central des formulaires de l’Ontario pour télécharger ce formulaire.

Si votre voyage a compris des traitements avant et après le 1er janvier 2020, vous devrez soumettre deux formulaires distincts :

  • Pour les traitements reçus avant le 1er janvier 2020, envoyez les demandes au ministère de la Santé.
  • Pour les traitements reçus à partir du 1er janvier 2020, envoyez les demandes à Santé Ontario.

Devise ou langue étrangère

Si vos reçus sont dans une devise étrangère, nous convertirons les montants en dollars canadiens aux fins d’évaluation de votre demande. Nous utiliserons les taux de change de la Banque du Canada aux dates de traitement pour convertir les devises étrangères en dollars canadiens.

Nous acceptons les reçus en anglais ou en français. Si vos reçus sont dans une autre langue, vous devrez alors les traduire en anglais ou en français. Si le montant total de votre demande est supérieur à 1 000 $, cette traduction devra être certifiée.

Assurance voyage

Si vous êtes un résident de l’Ontario et que vous voyagez à l’étranger (même si vous êtes atteint d’une maladie rénale chronique), nous vous conseillons de vous renseigner sur votre assurance voyage au cas où vous auriez besoin de soins médicaux d’urgence ou de consulter un médecin pendant votre séjour hors du pays. En savoir plus sur les Services couverts par l’Assurance-santé à l’étranger.

Si vous vous rendez dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vous devriez également vous renseigner sur vos options d’assurance voyage même si vous êtes couvert par l’Assurance-santé. Il est possible que l’Assurance-santé ne couvre pas entièrement les frais liés aux soins médicaux d’urgence ou aux consultations de médecins pendant votre séjour hors de la province. En savoir plus sur la Couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario au Canada.

Questions

Si nous n’avons pas répondu à certaines de vos questions, communiquez avec nous en ligne, ou composez le 1-855-460-2647 (numéro sans frais).